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Schweizer Electronic AG

Conditions générales de vente Schweizer Electronic AG

CG de vente, livraison et maintenance (version mai 2018)

  • 1 SCHWEIZER ELECTRONIC
  • 1.1 « Schweizer Electronic » désigne, aux fins des présentes Conditions générales, la société parmi
    celles du groupe Schweizer Electronic, soit Schweizer Electronic AG, Schweizer Electronic
    Deutschland GmbH ou Schweizer Electronic GmbH (cf. adresses à la fin des présentes CG),
    avec laquelle le client a conclu le contrat, de laquelle le client reçoit les livraisons/prestations ou
    à laquelle il les commande.
  • 2 CHAMP D’APPLICATION DES CG
  • 2.1 Toutes les livraisons et prestations de Schweizer Electronic au client sont exclusivement soumises
    aux présentes Conditions générales de vente, livraison et maintenance (abrégé « CG »).
    Celles-ci font partie intégrante du contrat et de ses éventuels avenants.
  • 2.2 Les conditions du client contraires, complémentaires ou dérogatoires aux présentes CG ne deviennent
    partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où Schweizer Electronic les reconnaît
    expressément en la forme écrite.
    Il en va de même des conditions stipulées ou mentionnées dans les commandes ou confirmations
    du client.
    L’exécution de livraisons/prestations ne vaut pas acceptation des conditions du client. Les présentes
    CG s’appliquent même lorsque le contrat avec le client est exécuté sans réserve en connaissance
    des conditions contraires, complémentaires ou dérogatoires aux présentes CG.
  • 2.3 Les présentes conditions de vente s’appliquent également à toutes les opérations futures avec
    le client, dans la mesure où il s’agit d’actes juridiques apparentés.
  • 3 OFFRE, COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
  • 3.1 Seules les offres écrites de Schweizer Electronic assorties d’un délai d’acceptation sont fermes.
    Toutes les autres offres ainsi que les offres avec prix indicatif sont toujours sans engagement.
  • 3.2 Les commandes du client doivent être passées par écrit et envoyées par la poste (dans les cas
    urgents avec transmission préalable par fax ou par e-mail).
  • 3.3 Le contrat est conclu soit lorsque Schweizer Electronic accepte la commande du client, par confirmation
    de commande écrite ou transmise par fax ou encore par actes concluants (p.ex. livraison
    immédiate de la marchandise commandée), soit lorsque le client accepte une offre ferme de
    Schweizer Electronic sans modification dans le délai d’acceptation.
  • 3.4 Le client est tenu de contrôler immédiatement la confirmation de commande de Schweizer Electronic
    dès sa réception. S’il constate des différences par rapport à sa commande qu’il ne souhaite
    pas accepter, il est tenu d’en faire part par écrit immédiatement à Schweizer Electronic, au
    plus tard toutefois dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception, faute de quoi il
    est réputé accepter tacitement la différence.
  • 4 PROSPECTUS PUBLICITAIRES, PLANS ET DOCUMENTATION TECHNIQUE
  • 4.1 Les manuels du système et modes d’emploi officiels ont effet obligatoire.
  • 4.2 Les prospectus et catalogues n’ont pas effet obligatoire.
  • 4.3 La documentation technique, notamment les dessins, calculs, descriptions et schémas, n’a effet
    obligatoire que si les documents en question sont datés et valablement signés par Schweizer
    Electronic.
  • 4.4 Chacune des parties conserve tous ses droits sur les plans, devis, documents techniques, informations
    techniques et programmes informatiques qu’elle a remis à l’autre partie avant ou
    après la conclusion du contrat. La partie réceptrice reconnaît ces droits et ne permettra pas
    l’accès aux documents et informations à des tiers sans le consentement écrit préalable de
    l’autre partie ni ne les utilisera dans un autre but que celui pour lequel ils lui ont été remis.
  • 5 CONFIDENTIALITÉ
  • 5.1 Le client s’engage à garder le secret sur l’offre ainsi que tout le matériel d’accompagnement de
    Schweizer Electronic pendant 10 ans et à ne pas en permettre l’accès à des tiers. Le client est
    tenu d’imposer cette obligation de confidentialité également à ses employés et auxiliaires.
  • 6 ÉTENDUE DES LIVRAISONS ET PRESTATIONS
  • 6.1 Les livraisons et prestations de Schweizer Electronic sont décrites de manière exhaustive dans
    la confirmation de commande ou dans l’offre ferme de Schweizer Electronic, qui comprend les
    éventuelles annexes à celle-ci. Toutes les prestations accessoires requièrent une confirmation
    écrite et expresse de Schweizer Electronic.
  • 6.2 Schweizer Electronic est habilitée à apporter des modifications entraînant une amélioration,
    dans la mesure où celles-ci n’entraînent pas d’augmentation de prix.
  • 7 DÉLAI DE LIVRAISON
  • 7.1 Les délais ou dates de livraison indiqués dans la confirmation de commande ou dans l’offre
    n’ont effet obligatoire que s’il en est donné l’assurance expresse et écrite, faute de quoi il s’agit
    uniquement de valeurs indicatives.
  • 7.2 Le délai de livraison convenu commence à la date de la confirmation de commande écrite ou à
    la réception de la commande conformément à l’offre non modifiée. Il est respecté si la livraison a
    lieu ou si la disponibilité à l’expédition est communiquée au client avant son expiration.
  • 7.3 Le délai de livraison ne commence pas à courir ou est prolongé pour une durée raisonnable :
    a) si Schweizer Electronic ne reçoit pas en temps utile les documents et informations techniques
    et commerciaux dont elle a besoin pour l’exécution du contrat ; ou si ceux-ci sont modifiés
    ou complétés ultérieurement par le client avec l’accord de Schweizer Electronic ;
    b) si des empêchements surgissent alors que Schweizer Electronic ne peut y parer même en
    faisant preuve de la diligence requise, que ce soit auprès d’elle, du client ou d’un tiers. Sont notamment
    considérés comme de tels empêchements les retards d’autorités d’autorisation spécifiques
    à un pays ou d’instituts de contrôle, les mesures prises ou omises par des autorités, les
    épidémies, les phénomènes naturels, les révoltes, les mobilisations, les guerres, les activités
    terroristes, les conflits du travail, les lock-out, les grèves, les accidents ou autres perturbations
    significatives de l’exploitation, ainsi que le défaut ou les vices de livraison des matières premières
    nécessaires, produits semi-finis ou finis nécessaires.
    c) si le client ou les tiers auquel il fait appel sont en retard dans l’exécution des tâches qu’ils
    doivent accomplir ou de leurs obligations contractuelles, de leurs incombances d’acceptation ou
    de réception, ou si celui qui passe la commande ne respecte pas les conditions de paiement.
  • 7.4 Si une date de livraison déterminée est fixée en lieu et place d’un délai, celui-ci correspond au
    dernier jour d’un délai de livraison ; les ch. 7.1 à 7.3 s’appliquent par analogie.
  • 7.5 Les livraisons et prestations partielles sont admises pour autant que cela puisse être raisonnablement
    imposé au client.
  • 8 INDEMNITÉ EN CAS DE LIVRAISON/PRESTATION TARDIVE
  • 8.1 Le client est en droit de réclamer une indemnité en cas de livraison tardive lorsqu’un retard résulte,
    de manière démontrable, d’une faute de Schweizer Electronic et que le client peut apporter
    la preuve que ce retard lui a causé un dommage. L’indemnité de retard s’élève à 0.5 % au
    plus pour chaque semaine complète de retard, jusqu’à concurrence d’un taux maximal de 5 %,
    et se calcule sur la base du prix contractuel de la partie de livraison en retard. Les deux premières
    semaines de retard ne donnent droit à aucune indemnité de retard. Si le client reçoit une
    livraison de remplacement en temps utile, il perd tout droit à une indemnité de retard.
  • 8.2 Une fois le maximum de l’indemnité de retard atteint, le client peut impartir par écrit à Schweizer
    Electronic un délai raisonnable d’exécution supplémentaire. Si ce délai n’est pas respecté pour
    des motifs non imputables à Schweizer Electronic, le client est en droit de refuser la partie de la
    livraison en retard. Si l’acceptation d’une livraison partielle ne peut être raisonnablement exigée
    de lui du point de vue économique, il est en droit de se départir du contrat et d’exiger le remboursement
    des paiements déjà exécutés contre restitution des livraisons reçues.
  • 8.3 Le client ne peut dériver aucun droit ni aucune prétention d’un retard de livraison ou de prestation
    hormis ceux expressément énoncés au présent ch. 7. Il ne peut prétendre à des prétentions
    en dommages-intérêts supérieures qu’en cas de négligence grave ou de dol et ce, uniquement
    si l’indemnité de retard stipulée ci-dessus ne suffit pas à trouver le dommage.
  • 9 EMBALLAGE
  • 9.1 Sauf convention contraire, l’emballage n’est pas repris par Schweizer Electronic et il doit être
    conservé ou éliminé par le client à ses frais.
  • 9.2 En cas de commandes de réparations ou de prestations de garantie, les appareils doivent être
    envoyés à Schweizer Electronic dans leur emballage original.
  • 10 TRANSFERT DES PROFITS ET RISQUES
  • 10.1 Les profits et risques passent au client au plus tard lorsque la marchandise quitte l’usine de livraison
    (s’applique également aux livraisons franco de port).
  • 10.2 Si une expédition est retardée sur demande du client ou pour d’autres raisons non imputables à
    Schweizer Electronic, le risque passe au client à la date initialement prévue pour le départ
    d’usine. Dès cette date, la marchandise est stockée et assurée aux frais et aux risques du client.
  • 11 EXPÉDITION, TRANSPORT ET ASSURANCE
  • 11.1 Le client est tenu de communiquer à Schweizer Electronic en temps utile tout souhait spécifique
    concernant l’expédition, le transport et l’assurance. L’expédition et le transport sont exécutés
    aux frais et aux risques du client.
  • 11.2 Le client est tenu d’adresser toute réclamation liée à l’expédition ou au transport au dernier
    transporteur dès la réception de la livraison ou des documents de transport.
  • 12 RÉCEPTION
  • 12.1 Si une réception est convenue contractuellement ou prescrite par une autorité d’autorisation, le
    client est tenu d’examiner et de recevoir la livraison en présence de Schweizer Electronic et, si
    requis, également en présence l’autorité d’autorisation. Les parties dressent alors un procèsverbal
    écrit de réception (en double), qui est signé par les deux parties.
  • 13 GARANTIE (RESPONSABILITÉ POUR LES DÉFAUTS)
  • 13.1 Le délai de garantie est de 24 mois pour les appareils neufs et 6 mois pour les pièces de rechange
    et les parties réparées. Le délai de garantie commence à courir dès le transfert des profits
    et risques ou, le cas échéant, dès la fin de la réparation ou la réception de l’appareil.
  • 13.2 Schweizer Electronic répond des vices de la livraison ou de la prestation, qui comprennent également
    l’absence de qualités expressément promises, à l’exclusion de toute autre prétention,
    comme suit :
  • 13.2.1 Schweizer Electronic s’engage à réparer ou à remplacer, à sa discrétion, le plus vite possible,
    les parties de la livraison endommagées ou devenues inutilisables de manière démontrée en
    raison d’une circonstance antérieure au transfert des risques, en particulier en raison d’un mauvais
    matériel, d’une conception ou d’une réalisation défectueuses, jusqu’à l’expiration du délai
    de garantie.
  • 13.2.2 Les qualités promises sont uniquement celles qui ont été expressément convenues comme
    telles, en la forme écrite, entre le client et Schweizer Electronic. La garantie est tout au plus valable
    jusqu’à l’expiration du délai de garantie. Si un contrôle à la réception a été convenu,
    l’assurance est réputée respectée si la preuve des qualités concernées a été apportée lors de
    ce contrôle.
  • 13.2.3 Les prétentions en garantie sont soumises à la condition préalable que le client se soit acquitté
    correctement de ses incombances de contrôle et de dénonciation des défauts. Les défauts visibles
    doivent être signalés à Schweizer Electronic au plus tard dans les quatorze (14) jours
    après l’exécution de la livraison ou de la prestation, les vices cachés dès leur découverte, par
    écrit, faute de quoi la livraison ou la prestation est réputée acceptée.
  • 13.2.4 Les parties faisant l’objet d’une réclamation doivent être remises à Schweizer Electronic sur
    demande. Les dégâts occasionnés lors du transport sont à la charge du client. Le renvoi doit
    être effectué dans l’emballage original. Si des pièces défectueuses sont remplacées, les pièces
    remplacées passent en propriété de Schweizer Electronic. Les frais de montage et de démontage
    des pièces sont à la charge du client. Les frais de l’expédition/du transport de même type
    que pour la prestation contestée sont à la charge de Schweizer Electronic. Après l’exécution de
    la réparation ou du remplacement, le client est soumis aux mêmes incombances de contrôle et
    de dénonciation qu’à la livraison initiale.
  • 13.2.5 La garantie devient caduque de manière anticipée si le client ou un tiers procède, sans l’accord
    écrit préalable de Schweizer Electronic, à des modifications, réparations ou tentatives
    d’ouverture ou si le client, lorsqu’un défaut apparaît, ne prend pas immédiatement toutes les
    mesures nécessaires pour réduire le dommage et n’offre pas à Schweizer Electronic l’occasion
    d’y remédier.
  • 13.2.6 Exclusions de la garantie
    Sont exclus de la garantie tous les dommages dont il n’est pas établi qu’ils résultent d’un mauvais
    matériel ni d’une conception ou d’une réalisation défectueuse, p.ex. ceux causés par
    l’usure ou l’utilisation normale (ampoules, pédales de voies, interrupteurs, batteries, etc.), une
    utilisation, une planification, une installation, une mise en service, un maniement incorrects ou
    un entretien non conforme aux instructions d’utilisation et aux manuels du système, une manipulation
    négligente, une charge ou une sollicitation excessive, un usage non conforme à la destination,
    un équipement inadéquat, des influences chimiques ou électrolytiques, des travaux
    d’installation ou de montage non exécutés par Schweizer Electronic, l’utilisation du produit en
    relation avec des produits, accessoires, logiciels et/ou services quelconques si les livraisons et
    prestations de Schweizer Electronic ne présentent elles-mêmes aucun dysfonctionnement ou
    résultant de toute autre cause non imputable à Schweizer Electronic. Sont également exclus les
    défauts dus au fait que les instructions données par Schweizer Electronic après réception de
    l’avis des défauts n’ont pas été suivies.
  • 13.3 Exclusivité des prétentions en garantie. Le client n’a aucun droit ni aucune prétention en cas de
    défauts de matériel, de conception ou de réalisation ni en cas d’absence de qualités promises
    hormis ceux expressément énoncés aux ch. 13.1 à 13.2.
    CG de vente, livraison et maintenance (version mai 2018) page 2 / 2
  • 14 EXCLUSION D’AUTRES RESPONSABILITÉS DE SCHWEIZER ELECTRONIC
  • 14.1 Tous les cas de violations du contrat et leurs conséquences juridiques ainsi que toutes les pré-tentions du client, indépendamment de leur cause juridique, sont réglées de manière exhaustive dans les présentes CG. En particulier, toutes les prétentions non expressément stipulées en dommages-intérêts, en réduction du prix, en annulation du contrat ou en résiliation sont exclues. En aucun cas le client n’a-t-il droit la réparation de dommages qui ne sont pas apparus sur l’objet livré lui-même, tels que les pertes de production, d’utilité, de commandes, les frais de montage et de démontage, la perte de profit et les autres dommages directs ou indirects. Cette restriction de responsabilité s’applique également en cas de violation d’obligations secondaires.
  • 14.2 Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas au dol ni à la négligence grave de Schwei-zer Electronic. Elle s’applique néanmoins au dol et à la négligence grave d’auxiliaires. Au sur-plus, la présente exclusion de responsabilité ne s’applique que dans les limites ou elle ne con-trevient pas au droit impératif.
  • 15 UTILISATION SÛRE DES PRODUITS LIVRÉS
  • 15.1 Le client est responsable de l’utilisation en toute sécurité des systèmes et produits livrés. Le client est tenu de transmettre aux utilisateurs des systèmes et produits, sous une forme adé-quate, toutes les informations nécessaires à la sécurité.
  • 15.2 Les conditions de base de l’utilisation sûre et sans incident des produits et systèmes livrés est la connaissance du manuel du système, des modes d’emploi des différents appareils (tels qu’ils sont mis à disposition ou publiés par Schweizer Electronic) et le respect des prescriptions de sécurité qu’ils contiennent ainsi que de toutes les prescriptions spécifiques aux pays.
  • 15.3 Les certifications existantes (p.ex. du TÜV) valent exclusivement pour les systèmes et produits de sécurité livrés par Schweizer Electronic. Les produits tiers ne peuvent donc être utilisés qu’après contrôle de sécurité et de disponibilité préalable par Schweizer Electronic, en associa-tion avec les systèmes et/ou produits de sécurité livrés, indépendant du fait que cette associa-tion s’effectue sous forme électronique, mécanique ou au moyen d’une transmission de don-nées de quelque type que ce soit.
  • 15.4 Le client prend connaissance et accepte que, pour des raisons de sécurité, les dispositions spé-ciales suivantes s’appliquent : a.) Seul du personnel qualifié, ayant accompli avec succès les cours de formation correspon-dants, certifiés par Schweizer Electronic, et titulaire d’un certificat valable est en droit d’utiliser, de monter, de planifier et/ou d’entretenir les produits de Schweizer Electronic ; et b.) Protection système : les produits qui ne sont pas maintenus conformément aux prescriptions (p.ex. vignette d’inspection ou intervalle d’inspection échu) ne peuvent être utilisés plus long-temps. Pour s’en assurer, certains produits de Schweizer Electronic son équipés d’une protec-tion système ayant pour effet que ces produits ne peuvent plus être utilisés si la maintenance est omise.
  • 16 MAINTENANCE PAR SCHWEIZER ELECTRONIC
  • 16.1 Schweizer Electronic exécute contre paiement et sous application exclusive des présentes CG (ex. garantie selon ch. 13, exclusion de toute autre responsabilité au ch. 14, etc.), pour les appa-reils par elle livrés, les travaux de maintenance suivants : entretien, inspection et réfection.
  • 16.2 Sauf convention contraire expresse, le client est tenu de rémunérer toutes les prestations con-formément aux bases de facturation en vigueur (tarif horaire, forfaits, prix) de la liste de prix de Schweizer Electronic.
  • 16.3 Schweizer Electronic recommande au client de faire exécuter régulièrement, même sur les ap-pareils et systèmes où ce n’est pas déjà prescrit pour des raisons de sécurité, conformément aux modes d’emploi et manuels du système un entretien et une inspection préventives.
  • 17 PRIX
  • 17.1 Sauf convention contraire, les prix sont indiqués en francs suisses, net, départ usine Schweizer Electronic à Reiden, Suisse, conformément aux INCOTERMS 2010, hors TVA, hors emballage et hors déductions quelconques. L’ensemble des frais accessoires, p.ex. pour le transport, l’assurance, les autorisations d’exportation, de transit, d’importation et autres, les impôts, taxes, émoluments et droits de douane, sont à la charge du client.
  • 17.2 Le montage, l’installation, la mise en service, la formation et l’assistance à l’utilisation ne sont pas compris dans les prix, sauf si elles font expressément partie de la transaction.
  • 17.3 Schweizer Electronic est en droit d’adapter les prix si le client apporte, avec l’accord de Schwei-zer Electronic, après la conclusion du contrat, des modifications relatives à la quantité, au maté-riel ou à l’exécution ou si le matériel ou l’exécution subissent des changements parce que les documents remis par le client à Schweizer Electronic ne correspondaient pas à la situation ef-fective ou étaient incomplets.
  • 18 CONDITIONS DE PAIEMENT
  • 18.1 Les conditions de paiement sont en premier lieu déterminées par les dispositions stipulées dans la confirmation de commande de Schweizer Electronic.
  • 18.2 En l’absence de réglementation à ce sujet, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation (date de la facture), net, sans escompte ni autre déduction, à verser sur le compte bancaire indiqué sur la facture.
  • 18.3 Le paiement est réputé exécuté lorsque le montant dû est crédité sur le compte bancaire de Schweizer Electronic et que Schweizer Electronic peut en disposer librement.
  • 18.4 Les échéances de paiement doivent être respectées même lorsque le transport, la livraison, le montage, la mise en service ou la réception des livraisons ou prestations est retardé ou devient impossible pour des raisons non imputables à Schweizer Electronic ou lorsque des éléments non essentiels manquent ou que des travaux post-livraison n’empêchant pas totalement l’utilisation des produits livrés s’avèrent nécessaires.
  • 19 DEMEURE DE PAIEMENT
  • 19.1 Si le client ne respecte pas les échéances de paiement convenues, il tombe en demeure sans sommation préalable dès la date d’échéance convenue et tous les frais consécutifs ainsi qu’un intérêt moratoire de 1 % par mois lui sont facturés. La réclamation d’un dédommagement pour un dommage supérieur résultant de la demeure est réservée.
  • 19.2 En cas de demeure de paiement, Schweizer Electronic est en droit d’exiger des paiements par avance pour des commandes ultérieures du même client ou l’ouverture d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé, ainsi que de retenir les livraisons non encore exécutées.
  • 20 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
  • 20.1 Schweizer Electronic reste propriétaire de la chose par elle livrée jusqu’à réception de l’intégralité des paiements convenus pour le contrat en question (ci-après « marchandise sous réserve »). Schweizer Electronic est en droit de reprendre la marchandise sous réserve, en res-pectant les dispositions légales, si le client viole le contrat, par exemple en cas de demeure de
    paiement. Le client octroie à Schweizer Electronic le droit d’informer le bailleur de la réserve de propriété sur les objets situés dans les locaux loués.
  • 20.2 Le client est en droit d’aliéner à son tour la marchandise sous réserve dans le cadre de ses acti-vités commerciales ordinaires. En cas d’aliénation à un tiers, le client cède dès aujourd’hui par les présentes, en vue de paiement, ses créances futures issues de l’aliénation contre son ac-quéreur, avec tous les droits accessoires, en garantie du montant final facturé (TVA et frais ac-cessoires compris), à Schweizer Electronic, sans que des déclarations spécifiques ne soient né-cessaires ultérieurement. Cette cession s’applique indépendamment du fait que la marchandise sous réserve soit aliénée sans ou après transformation. Jusqu’à révocation, le client est en droit de réclamer le paiement des créances cédées en vertu de l’aliénation. Schweizer Electronic reste cependant en droit d’obtenir elle-même le paiement de la créance mais ne le fera pas tant que le client s’acquittera de ses obligations de paiement conformément au contrat et que rien n’indique qu’il ne soit, de manière générale, plus en mesure de s’acquitter de ses obligations de paiement (p.ex. procédure de recouvrement de dette requise ou ouverte, procédure de sursis concordataire ou de liquidation introduite). Sur demande de Schweizer Electronic, le client est tenu de communiquer immédiatement à Schweizer Electronic les renseignements nécessaires à celle-ci pour faire valoir ses droits et de lui remettre les documents requis.
  • 20.3 Le client est tenu d’apporter son concours à toute mesure nécessaire à la protection de la pro-priété de Schweizer Electronic ; en concluant le contrat, il habilite en particulier Schweizer Elec-tronic à faire inscrire ou annoter unilatéralement aux frais du client, la réserve de propriété dans les registres, livres officiels ou autres, conformément aux lois nationales applicables aux ré-serves de propriété et à remplir toutes les formalités y relatives.
  • 20.4 Tant que la propriété n’est pas encore passée au client, celui-ci est tenu de traiter les objets livrés avec soin, de faire exécuter sur ceux-ci, à ses frais, en temps utile, les travaux de mainte-nance nécessaires, et de les assurer au profit de Schweizer Electronic contre le vol, la casse, les incendies, les dégâts d’eau ainsi que tous les autres risques, à leur valeur à neuf. Le client cède ses prétentions en indemnisation contre les sociétés d’assurance ou toute autre personne tenue à réparation du dommage à Schweizer Electronic, à hauteur des créances de Schweizer Electronic. Le client prendra en outre toutes les mesures nécessaires pour que le droit de pro-priété de Schweizer Electronic ne soit ni restreint ni supprimé.
  • 21 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES LOGICIELS, DU MATÉRIEL DE FORMATION ET DES DOCUMENTATIONS DE PRODUITS
  • 21.1 Schweizer Electronic octroie au client, sur les logiciels, le matériel de formation et la documenta-tion livrés avec les produits ou ultérieurement, un droit illimité dans le temps, non exclusif, d’utilisation avec les caractéristiques de performance convenues, sous une forme inchangée, sur les appareils convenus.
  • 21.2 Le matériel de formation ne doit être utilisé que pour la formation interne des collaborateurs du client.
  • 21.3 À des fins de sauvegarde, le client est autorisé à produire un nombre raisonnable de copies, à condition que les copies de sauvegarde soient désignées comme telles et ne soient pas utili-sées à d’autres fins.
  • 21.4 Schweizer Electronic ou ses donneurs de licence conservent la propriété de celles-ci et le droit de distribution à des tiers, même lorsque le client modifie ultérieurement les programmes infor-matiques, le matériel de formation ou les notes de savoir-faire.
  • 22 INTERDICTION DE COMPENSER
  • 22.1 Le client et Schweizer Electronic conviennent de n’exercer l’un envers l’autre que la compensa-tion de créances reconnues par écrit ou constatées par un tribunal ou alors de renoncer à la compensation.
  • 23 LIEU D’EXÉCUTION
  • 23.1 Le lieu d’exécution exclusif pour toutes les obligations issues de la relation juridique entre le client et Schweizer Electronic est au siège de Schweizer Electronic, à CH-6260 Reiden.
  • 24 FORME ÉCRITE
  • 24.1 Sauf disposition contraire expresse et en dérogation à l’art. 13 CO, la transmission par fax est assimilée à la forme écrite aux fins des présentes CG et reconnue comme « forme écrite ».
  • 25 DISPOSITIONS FINALES
  • 25.1 Le client n’est en droit de transférer ou de céder le présent contrat ainsi que les droits et obliga-tions en résultat à des tiers qu’avec le consentement écrit préalable de Schweizer Electronic.
  • 25.2 Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent invalides ou contiennent une lacune, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La clause invalide sera alors remplacée par une clause légalement admise respectivement la plus proche possible du point de vue économique de la réglementation invalide ou comblant cette lacune.
  • 25.3 Les modifications du contrat ne sont valables que si elles sont signées par les deux parties.
  • 26 DROIT APPLICABLE ET FOR
  • 26.1 La relation juridique entre le client et Schweizer Electronic est soumise au droit matériel appli-cable au siège de Schweizer Electronic, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11.4.1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »).
  • 26.2 Le for pour tous les litiges liés au contrat ou en résultant est, pour les deux parties, au siège de Schweizer Electronic. Schweizer Electronic est cependant aussi en droit de poursuivre le client au siège de celui-ci.

Dispositions relatives à la location et à la mise en oeuvre de produits et prestations MINIMEL (version juin 2019) juin

  • 1. Etendue des prestations
    Schweizer Electronic (ce terme désigne toujours Schweizer Electronic AG Reiden/Suisse et toutes ses sociétés affiliées) loue au client des systèmes MINIMEL prêts à l'emploi et pouvant être installés localement. Les systèmes MINIMEL sont des produits uniques ou multiples du segment de produits Schweizer Electronic et leurs combinaisons.  Schweizer Electronic peut également prendre en charge la planification, le montage, le démontage, la mise en oeuvre, la réparation, etc. comme indiqué dans l'offre et la
    confirmation de commande de Schweizer Electronic.
  • 2. Délais d’exécution / durée de mise en oeuvre
    Les délais de mise à disposition des systèmes MINIMEL opérationnels départ Schweizer Electronic ou de leur montage et démontage sur site sont convenus au cas par cas par le client et Schweizer Electronic et sont fixés par écrit dans la confirmation de commande. D’une durée minimale de 30 jours, la location court à partir du jour de la livraison des appareils départ usine Schweizer Electronic et elle prend fin au jour du retour des appareils aux usines Schweizer Electronic.
    Si le client désire prolonger la location, Schweizer Electronic fera de son mieux pour allonger la durée de la location. Pour chaque prolongation, le client est redevable d’un loyer calculé sur la même base que celui de la location en cours. Schweizer Electronic indiquera au client tous les coûts supplémentaires engendrés par l’allongement de la location et les lui facturera en plus du loyer à verser à Schweizer Electronic.
  • 3. Location et autres prestations
    La rémunération de la location pour la durée convenue est fixée dans l’offre. La planification, le montage et le démontage des systèmes MINIMEL peuvent être compris dans le loyer ; ou alors ces prestations sont à payer par le client en plus du loyer selon les tarifs indiqués dans l’offre de Schweizer Electronic.
    Ne sont pas compris dans le prix du loyer, l’ensemble des coûts afférents au transport, aux taxes et charges, et aux assurances.
    Schweizer Electronic supporte seule les coûts pour les emballages désignés comme étant sa propriété, l’auteur de la commande étant pour sa part tenu de restituer à  Schweizer Electronic les dits emballages à la fin de la location. Les emballages non restitués seront facturés selon les tarifs de la Schweizer Electronic.
    A la réception de toute livraison, l’auteur de la commande doit vérifier sans tarder qu’elle est complète. En l’absence de notification écrite à Schweizer Electronic dans les cinq jours, la livraison est réputée complète.
  • 4. Facturation
    Les factures sont en général établies mensuellement pour chaque commande. Sur chaque facture doivent être indiqués, l’auteur de la commande et le chantier. Le client s’engage à payer net dans les 30 jours suivant leur émission, toutes les factures de Schweizer Electronic.
    Dans la mesure où l’offre de Schweizer Electronic ne spécifie pas expressément autre chose, tous les prix et tarifs indiqués sont hors TVA, celle-ci étant facturée séparément. Si l’offre ne contient ni prix ni tarifs, Schweizer Electronic applique les prix ou tarifs correspondants.
  • 5. Propriété / maintenance
    Schweizer Electronic est et reste propriétaire des Systèmes MINIMEL. La location comprend tous les frais d'entretien et d'inspection par Schweizer Electronic à l'usine Schweizer Electronic. Schweizer Electronic met gratuitement à disposition du client un appareil de remplacement pour la période de maintenance et d'inspection périodiques. Les frais de transport, taxes, frais et assurances seront facturés.
  • 6. Mode de fonctionnement
    Après avoir monté les systèmes MINIMEL ou avant leur remise au destinataire, Schweizer Electronic réalise un contrôle de fonction. Ensuite Schweizer Electronic donne à un représentant du client des consignes pour la mise en oeuvre des systèmes MINIMEL et lui remet la clé nécessaire à son mode de fonctionnement. Le contrôle de fonction, les consignes et la remise de la clé sont dûment consignés par Schweizer Electronic. Après la remise de la clé, le client est seul responsable du mode de fonctionnement
    des systèmes MINIMEL.
    Le client s’engage à traiter avec précaution les systèmes MINIMEL qu’il a en sa location et à leur éviter tout dommage. Le client est seule habilité à procéder aux réglages des systèmes MINIMEL dont l’explication lui a été donnée sous forme de consignes par Schweizer Electronic, étant entendu que ces réglages se limitent en général à la mise sous et hors tension. Toute autre modification des réglages ou intervention sur les systèmes MINIMEL est interdite au client. Le client s’engage à informer Schweizer Electronic par
    écrit et sans tarder de la survenance de tout cas ou événement extraordinaire. Pour les systèmes MINIMEL, le client consignera dans les manuels opératoires leur étant associés, chaque mise en ou hors service ainsi que chaque dérangement.
    Pour le montage, le démontage et les contrôles de fonction des systèmes MINIMEL, Schweizer Electronic ne recourt pas à des personnes présentant des troubles de l'ouïe ou de la vue ou souffrant d’infirmités susceptibles de remettre en question la sécurité des systèmes MINIMEL.
    Il appartient au Client de s'assurer qu'il dispose d'un personnel suffisamment formé et certifié, familiarisé avec l'utilisation (montage, démontage, etc.) et le fonctionnement des Systèmes MINIMEL et de toutes les règles de sécurité à respecter.
    Si Schweizer Electronic constate au démontage ou à la restitution des systèmes MINIMEL que certaines pièces manquent ou sont endommagées, Schweizer Electronic en avisera le client par écrit. Le client est tenu de rembourser à Schweizer Electronic toutes les pièces manquantes ou défectueuses des systèmes MINIMEL, au prix applicable correspondant à l’état neuf desdites pièces.
  • 7. Réparation des dérangements et service de permanence
    Schweizer Electronic entretient un service de permanence chargé de la réparation des dérangements. Pour un système MINIMEL monté par Schweizer Electronic, la société prend en charge tous les coûts de réparation sur site d’un dérangement ayant pour origine des défauts du système MINIMEL et des défauts de montage de Schweizer Electronic.
    Si le système MINIMEL a été monté par le client lui-même et que des défauts des systèmes MINIMEL provoquent des dérangements, Schweizer Electronic remplace les systèmes MINIMEL défectueux aux jours ouvrables départ magasin. Les coûts afférents au transport, aux taxes et charges et aux assurances sont à supporter par le client.
  • 8. Assurance responsabilité civile et autres assurances
    Schweizer Electronic a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant des dommages corporels ou matériels jusqu’à CHF 10 millions par sinistre et par année assurée. Schweizer Electronic assume la responsabilité pour tous les dommages couverts et pris en charge par l’assurance, et ce jusqu’au montant maximal des prestations fournies par l’assurance. Au-delà Schweizer Electronic assume la responsabilité uniquement pour les dommages qu’elle a occasionnés intentionnellement ou par négligence grave. Schweizer Electronic n’assume par contre aucune responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs en tous genres, tels que dommages financiers, manque à gagner, dommages relevant du fournisseur, perte de jouissance, coûts entraînés par des retards ferroviaires ou des freinages d’urgence, etc. Tous les autres risques que subissent les appareils MINIMEL, tels qu’usage non conforme à leur destination ou impropre, dommages intentionnels ou entraînés par une négligence grave, usure excessive, perte et vol, vandalisme etc., sont à la charge du locataire.
  • 9. Consignes de sécurité
    Les prescriptions légales en vigueur sur le site d’installation sont celles qui s’appliquent à l’utilisation de systèmes de sécurité MINIMEL. Sont exclues expressément, les Conditions commerciales générales de l’auteur de la commande ainsi que toutes les autres normes et prescriptions auxquels l’auteur de la commande pourrait éventuellement se référer.
  • 10. Application exclusive
    Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons et prestations de Schweizer Electronic dans le cadre de la location / prestation et de l'utilisation des systèmes MINIMEL. Un contrat entre le client et Schweizer Electronic n'est conclu qu'après que le client a commandé par écrit des livraisons et prestations à Schweizer Electronic sur la base d'une offre de Schweizer Electronic et que Schweizer Electronic a émis une confirmation de commande. Les offres et confirmations de commande de
    Schweizer Electronic sont toujours faites à la condition expresse que les présentes conditions générales fassent l'objet du contrat.
  • 11. For juridique
    La relation juridique entre le client et Schweizer Electronic est soumise au droit matériel applicable au siège de Schweizer Electronic, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11.4.1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (« CVIM »).
    Le for juridique pour tous les litiges liés au contrat ou en résultant est, pour les deux parties, au siège de Schweizer Electronic. Schweizer Electronic est cependant aussi en droit de poursuivre le client au siège de celui-ci.

Schweizer Electronic AG, Industriestrasse 3, CH-6260 Reiden, Suisse
Tél. +41 62 749 07 07, Fax +41 62 749 07 00, N° d’entreprise CH-400.3.010.466-7
Schweizer Electronic Deutschland GmbH, Brauereistrasse 2, D-06556 Artern, Allemagne
Tél. +49 3466 20989 40, Fax +49 3466 20989 49, N° d’entreprise HRB 511479
Schweizer Electronic GmbH, Bahnhofplatz 2, AT-4600 Wels, Austriche
Tél. +43 7242 93 96 12 52, Fax +43 7242 93 96 12 55, N° d’entreprise 294371 Z
Schweizer Electronic S.r.l., Via Brembo 27, 20139 Milan, Italie
Tél. +39 028942 6332, Fax +39 02 8324 2507, N° d’entreprise 05149640962
Schweizer Electronic Iberica SL, Zurbaran 10, 28010 Madrid, Espagne
Tél. +34 91 391 30 19, Fax +34 610 260 883, N° d’entreprise 28648-131-8-M-515.918
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